SILC is an independent, Netherlands-based claim foundation that follows the principles laid down in the Claim Code 2019. Lorsqu'elle s'écarte du Claim Code, elle fournit une explication car le Claim Code suit le principe "comply or explain".

La fondation fonctionne sur une base non lucrative et représente les investisseurs touchés d'Airbus qui cherchent à obtenir une compensation. Les membres du conseil d'administration et du conseil de surveillance sont rémunérés pour leur temps mais n'ont aucun intérêt financier dans l'issue de l'action.

SILC est unique dans son utilisation de la nouvelle loi sur les demandes de dommages et intérêts collectifs, WAMCA (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade), qui est entrée en vigueur aux Pays-Bas le 1er janvier 2020 et fournit un mécanisme efficace de recours collectif permettant à SILC de résoudre les demandes de tous les investisseurs de manière coordonnée. En cas de besoin, SILC intentera également des actions en justice dans diverses autres juridictions afin d'indemniser les investisseurs et les participants.

SILC est financé par Therium Capital Management Limited, qui est domicilié en Angleterre et qui est l'un des plus anciens bailleurs de fonds de litiges au monde, avec une longue expérience réussie dans le financement de litiges de recouvrement de pertes d'investisseurs dans une grande variété de juridictions. La fondation a décidé de nommer une personne de l'équipe du bailleur de fonds au conseil de surveillance (Dr. Christoph Kuzaj). Dans son rôle de membre du conseil de surveillance, le Dr. Kuzaj agira de manière autonome et indépendante du financeur et de toutes les autres personnes et entités juridiques directement ou indirectement associées au financeur, ce qui sera également assuré par le conseil.

As the funder works via a contingency fee, up to 25% of the recovered amounts could be paid to the funder in case of success. SILC will request the court to make a cost order against the defendant for the funder’s fee so participants receive full compensation for their losses. The ultimate fee shall be reasonable and adequate, as subject to SILC’s Board’s and Supervisory Board’s approval and dependent on the length of the litigation, negotiation results and Court approval. In return, participants of the Foundation can join the Foundation’s cause for free.

Le conseil d'administration et le conseil de surveillance de SILC (conformément à l'article 3:305a, paragraphe 2, sous b du code civil néerlandais) s'efforceront d'impliquer les participants autant que raisonnablement possible dans le processus de prise de décision sur les questions importantes. En particulier, la fondation consultera ses participants au sujet de la répartition de toute compensation financière qui pourrait être obtenue pour les dommages que ses participants prétendent avoir subis conformément à l'article 3, section 3.2, sous-section (e) de ses statuts, ainsi qu'au sujet d'une éventuelle proposition de règlement telle que mentionnée à l'article 3, section 3.2, sous-section (c) de ses statuts. La fondation peut organiser la consultation de ses participants sur ces questions par le biais de réunions numériques ou d'autres formes de communication en ligne.

Les membres du conseil d'administration et du conseil de surveillance reçoivent une rémunération de 7 500 € par an, y compris pour le président. Les frais de déplacement raisonnables et autres frais et débours peuvent être remboursés.